Colocation

La colocation paraît pour beaucoup être la solution afin de résoudre les problèmes liés à l’obtention d’un logement. Force est de constater qu’il ne s’agit plus d’un mode d’hébergement réservé aux étudiants, ni d’un phénomène exclusivement localisé dans les grandes villes. La colocation intéresse, mais certaines dispositions sont à prendre en compte.

Il n’existe pas de réglementation spécifique pour la colocation, seules s’appliquent les lois en vigueur qu’il s’agisse d’un logement vide (loi du 6.7.89) ou d’un meublé (CCH : art. L632-1 et suivants). Cependant, entrer dans une colocation diffère tout de même de la location seule.

Lorsque vous souscrivez un contrat de colocation, deux possibilités s’offrent à vous. Soit, il s’agit d’un contrat de location unique, signé par l’ensemble des colocataires (un seul bail), soit chaque colocataire signe un contrat et un bail différent.

Dans le cas d’un contrat de colocation individuel, la responsabilité du colocataire n’est engagée que pour sa quote-part. Il lui est possible de quitter le logement (après envoi d’un courrier avec accusé de réception au bailleur et délai de préavis effectué) sans que cela n’ait d’incidence sur l’ensemble de la colocation. Le bailleur pourra faire entrer un nouveau colocataire, sans consultation des autres membres de la colocation. De plus, le colocataire partant est libéré de tout engagement (caution, dépôt de garantie).

Dans le cas où tous les colocataires signent le même contrat, peut intervenir une clause de solidarité, parfois nommée autrement, qui lie les colocataires entre eux. Ainsi, en présence de cette clause (qui permet de protéger le bailleur des impayés) les colocataires sont responsables, non plus sur la base de leur quote-part mais sur l’intégralité des frais et charges de la colocation. La solidarité s’étend au dépôt de garantie, à la caution, au loyer, aux charges, aux éventuelles dégradations, etc… Cela même après le départ d’un des colocataires et jusqu’à expiration du bail. Cette clause ne se poursuit pas pour le colocataire démissionnaire en cas de reconduction du bail. En l’absence de celle-ci, chacun est libéré de tout engagement lors de son départ du logement, après les formalités légales effectuées.

D’autre part, à l’entrée dans le logement, les colocataires sont tenus de souscrire à une assurance multirisque habitation-responsabilité civile. Dans le cas d’un contrat de location individuel, chacun choisit une assurance en son nom, par contre s’il s’agit d’un contrat unique les colocataires ont la possibilité de prendre une même assurance signée par tous.

Colocation

Entrer dans une colocation suppose différents types de responsabilité.

Enfin, une aide au logement peut être demandée par chacun des colocataires dés lors qu’il répond aux critères d’attribution. Elle sera versée au prorata des quotes-parts de chacun. Entrer dans une colocation suppose différents types d’engagement et de responsabilité, afin que tout se passe pour le mieux, pensez à établir des règles de vie et à communiquer régulièrement.

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